Titre de séjour
quelles traductions assermentées ?

Acte de naissance indien, casier judiciaire pakistanais, livret de famille : la préfecture demande des traductions certifiées, dans un ordre précis. Voici la liste des pièces concernées et les erreurs qui font revenir un dossier incomplet.

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Ce que la préfecture attend réellement

Un dossier de séjour n'est pas refusé parce que la traduction est mal faite : il est refusé parce qu'une pièce n'est pas dans le bon format. La préfecture vérifie trois choses sur chaque document étranger : qu'il est authentifié (apostille ou légalisation, selon le pays), qu'il est traduit par un traducteur assermenté inscrit sur la liste d'une cour d'appel, et qu'il est récent quand un délai est imposé. La traduction, elle, doit reproduire le document à l'identique : tampons, mentions manuscrites, numéros de registre, et être accompagnée de la copie de l'original.

Les pièces à faire traduire

L'ordre des opérations

1️⃣

Authentifier dans le pays d'origine

Apostille (convention de La Haye, 1961) pour l'Inde, par le Ministry of External Affairs ; légalisation consulaire pour un pays non signataire comme le Pakistan. Cette étape se fait avant l'envoi du document.

2️⃣

Traduire en France

La traduction assermentée est réalisée sur le document authentifié, avec copie de l'original jointe, signature, cachet et mention d'inscription près la Cour d'Appel de Versailles.

3️⃣

Déposer la liste complète

La préfecture compare la traduction à la copie du document : toute page manquante (verso, mention marginale, page de tampons) fait revenir le dossier.

Le détail des trois niveaux de formalité est expliqué ici : légalisation et apostille d'une traduction assermentée.

Les quatre erreurs qui coûtent un mois

Ce que je fournis

Une question sur les délais ou les documents acceptés ? La FAQ répond aux cas les plus fréquents.

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